Trouver un Huissier de justice - Mormant et ses environs - procédure d'expulsion
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L SG BAENA
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
S.C.P SILCRET Véronique, JEZEQUEL Yves et SIRI Luc
QUESSETTE MAGALI
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
S.E.L.A.S SAFAR & ASSOCIES
NASSAU FREDERIC
S.C.P SERGEANT Damien DEGUAY Karine
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
S.C.P PELLAUX Patrick JAVILLIER Florent
S.E.L.A.R.L CASALTA
S.C.P BERCIS PHILIPPE CARAVELLA LAURENCE
YANAN Thérèse
LESAGE Jean-Michel
S.E.L.A.R.L LEXEC
S.E.L.A.R.L DONIOL STEPHANE
S.E.L.A.R.L CDJ MEAUX
S.E.L.A.R.L EVIDENCE
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
S.C.P DAUBIN-FRISON BEATRICE DAUVILLIER MARTINE
S.E.L.A.R.L SG BAENA
S.E.L.A.R.L CHABANNES Séverine
GUET KARINE
S.E.L.A.R.L HAYE Christophe TABART Ioana
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Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Avant de pouvoir arriver à l'expulsion en elle-même, il convient de procéder à la résiliation du contrat de bail par le juge, sauf si c'est un bail notarié qui contient une clause permettant de casser le contrat en cas d'impayés.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. La zone dans laquelle les huissiers peuvent intervenir couvre plusieurs départements, ce qui correspond au ressort de leur cour d'Appel dont dépend le logement en question.
Dès que vous commencez à rencontrer des difficultés avec un locataire, nous vous recommandons de demander conseils à un huissier de justice. Parfois, une intervention rapide permet d'éviter que le problème ou la dette ne s'agrave avec le temps et ne conduise irrémédiablement vers une procédure d'expulsion. Via notre site izilaw.fr vous pouvez sélectionner un huissier en ligne, et nous n'affichons que des professionnels qui peuvent intervenir dans la zone sélectionnée.