Trouver un Huissier de justice - Monnaie - procédure d'expulsion
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L VENNIN -VIBERT
Office à 50,9 km de Monnaie
S.C.P BRUDY STEPHANE
Office à 14,6 km de Monnaie
S.E.L.A.R.L LEGIFUZ
Office à 14,2 km de Monnaie
S.A.S OFFICE - ALLIANCE
Office à 14,1 km de Monnaie
S.A.S H2O MICHEL
Office à 35,1 km de Monnaie
S.E.L.A.R.L ACTHUIS
Office à 43,9 km de Monnaie
S.E.L.A.R.L MULLET Stéphanie
Office à 18,2 km de Monnaie
CARMIER JEAN-LUC
Office à 72,6 km de Monnaie
S.E.L.A.R.L ACTHUIS
Office à 13,5 km de Monnaie
ETAME Solène
Office à 14,8 km de Monnaie
S.C.P SERREAU Olivier SABARD Julien
Office à 14,2 km de Monnaie
S.E.L.A.R.L MULLET Stéphanie
Office à 45,7 km de Monnaie
S.E.L.A.R.L MG HUISSIERS
Office à 14,2 km de Monnaie
S.A.S H2O MICHEL
Office à 55,6 km de Monnaie
BRUNET STEPHANE
Office à 14,8 km de Monnaie
Quand un locataire arrête de payer son loyer, cela peut conduire à une procédure d'expulsion avec un huissier de justice. Seuls les huissiers de justice sont habilités à conduire une procédure d'expulsion, le propriétaire peut encourir une forte amende et une peine de prison s'il tente de le faire lui-même.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.