Trouver un Huissier de justice - Macey et ses environs - procédure d'expulsion
Groupe 3ème Acte – Huissiers de Justice Associés
Réseau Huis@ction
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Office à 11,4 km de Macey
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SELARL PNB Huissiers de Justice
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Maître Clement
Réseau Huis@ction
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Office à 11,4 km de Macey
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Groupe 3ème Acte – Huissiers de Justice Associés
Réseau Huis@ction
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Maître Martin
Réseau Huis@ction
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Office à 26,0 km de Macey
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P SAINT-GEORGES
Office à 11,2 km de Macey
S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier
Office à 11,6 km de Macey
S.C.P OLTEANU Laura
Office à 11,4 km de Macey
BRIOT SANDRINE
Office à 37,3 km de Macey
S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier
Office à 39,9 km de Macey
S.C.P BERTON Bruno GUILLEMINOT Jean-Marc
Office à 11,4 km de Macey
S.E.L.A.R.L PNB
Office à 11,1 km de Macey
S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie
Office à 27,9 km de Macey
BRETON Jessica
Office à 11,3 km de Macey
S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie
Office à 11,4 km de Macey
S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE
Office à 58,8 km de Macey
S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE
Office à 12,0 km de Macey
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Quand un locataire arrête de payer son loyer, cela peut conduire à une procédure d'expulsion avec un huissier de justice. Seuls les huissiers de justice sont habilités à conduire une procédure d'expulsion, le propriétaire peut encourir une forte amende et une peine de prison s'il tente de le faire lui-même.
Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Avant de pouvoir arriver à l'expulsion en elle-même, il convient de procéder à la résiliation du contrat de bail par le juge, sauf si c'est un bail notarié qui contient une clause permettant de casser le contrat en cas d'impayés.
Sélectionner un huissier
C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Sur izilaw.fr vous pouvez entrer en contact avec l'un de nos huissiers partenaires partout en France : prenez rdv en ligne, demandez un devis ou pilotez un acte à signifier par exemple.
Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Avant de pouvoir arriver à l'expulsion en elle-même, il convient de procéder à la résiliation du contrat de bail par le juge, sauf si c'est un bail notarié qui contient une clause permettant de casser le contrat en cas d'impayés.
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C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Sur izilaw.fr vous pouvez entrer en contact avec l'un de nos huissiers partenaires partout en France : prenez rdv en ligne, demandez un devis ou pilotez un acte à signifier par exemple.