Trouver un Huissier de justice - Le Pêchereau et ses environs - procédure d'expulsion
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S.C.P BENOIST Philippe, GERARD Florent, BALDUCCI Thomas
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Lorsqu'on fait face à une situation d'impayés de loyers, parfois la seule solution est de démarrer une procédure d'expulsion pour mettre fin au bail. Cette procédure est très réglementée et technique et seul un huissier de justice peut conduire une expulsion.
Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Tous les contrats de bail doivent être cassés par un juge avant de pouvoir procéder à l'expulsion, sauf si c'est un contrat de bail notarié qui a donc force exécutoire sans recourir à un juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.
Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Tous les contrats de bail doivent être cassés par un juge avant de pouvoir procéder à l'expulsion, sauf si c'est un contrat de bail notarié qui a donc force exécutoire sans recourir à un juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.