Trouver un Huissier de justice - Culoz et ses environs - procédure d'expulsion
SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
Réseau Kaliact
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Office à 34,2 km de Culoz
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Maître Enjalbert
Office à 35,2 km de Culoz
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Huissiers Réunis Ain
Office à 58,2 km de Culoz
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Selarl AUXIL'HUIS
Réseau Kaliact
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Office à 74,5 km de Culoz
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Huissiers Réunis Lyon Caluire
Office à 71,9 km de Culoz
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Maître Chastagnaret
Réseau MyHuis
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Office à 73,3 km de Culoz
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Huissiers Réunis Mornant
intervient fréquemment à Lyon
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Maître Esposito
Office à 80,1 km de Culoz
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4,758278
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 57,4 km de Culoz
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 52,3 km de Culoz
S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle
Office à 60,8 km de Culoz
S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique
Office à 47,3 km de Culoz
BURINE VALERIE
Office à 28,8 km de Culoz
S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique
Office à 46,0 km de Culoz
SELARL HUIS AINTER
Office à 58,4 km de Culoz
S.E.L.A.R.L AHRÈS
Office à 78,5 km de Culoz
S.E.L.A.R.L HUIS AINTER
Office à 35,2 km de Culoz
SASU D'ANCONA Océane
Office à 57,6 km de Culoz
S.C.P COMBOT Edouard
Office à 12,3 km de Culoz
S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON
Office à 64,3 km de Culoz
ESPOSITO Gaëlle
Office à 80,3 km de Culoz
S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL
Office à 36,3 km de Culoz
SELARL AHRÈS
Office à 58,6 km de Culoz
S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
Office à 34,2 km de Culoz
S.C.P LEGRAND GERARD
Office à 28,9 km de Culoz
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Lorsqu'on fait face à une situation d'impayés de loyers, parfois la seule solution est de démarrer une procédure d'expulsion pour mettre fin au bail. Une procédure d'expulsion est un processus technique et long, qui doit être mené par un huissier de justice. En aucun cas un propriétaire ne peut s'en occuper lui-même.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Sélectionner un huissier
C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Sélectionner un huissier
C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.