Trouver un Huissier de justice - Courcelles-Chaussy et ses environs - procédure d'expulsion
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S.C.P A.DROIT
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GUERBERT STEPHAN
Office à 48,4 km de Courcelles-Chaussy
S.C.P AJF -FLESCHEN - A. FLESCHEN J.
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S.C.P THINES Joël SCHNEIDER Gilbert
Office à 48,4 km de Courcelles-Chaussy
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Office à 32,7 km de Courcelles-Chaussy
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FRANZOIA DANIEL
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METZ MARIE-JOSE
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S.C.P A.DROIT
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MULLER ERIC
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FURLAN DAMIEN
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S.C.P BUND Charles, PETIT Jean-Claude, MULLER Vincent et EGLOFF Christian
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GUERBERT STEPHAN
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S.C.P WEIBEL Bernard et BETTEGA Matthieu
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S.C.P BUND Charles, PETIT Jean-Claude, MULLER Vincent et EGLOFF Christian
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BUND Charles
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CLOP NICOLAS
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S.C.P HUIS.COM
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WIMMER PATRICE
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METZ MARIE-JOSE
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Vous souhaitez ouvrir une procédure d'expulsion contre un de vos locataires qui n'a pas respecté ses engagements ? Cela peut concerner un loyer impayé, des dégradations du logement ou des troubles pour les voisins par exemple. Cette procédure d'expulsion est complexe et nécessite légalement l'intervention d'un huissier de justice. Si le propriétaire se charge de l'expulsion lui-même il encourt une lourde amende et une peine de prison.
La durée de la procédure d'expulsion est comprise entre quelques mois et 2 ans. Cet écart est lié à plusieurs éléments : la trève hivernale empêche toute expulsion pendant les mois les plus froids de l'année, et à certaines étape de la procédure le locataire peut se voir octroyer un délai pour régulariser la situation.
Pendant cette longue procéudre, l'huissier intervient à plusieurs reprises pour signifier des actes et à la fin pour procéder à l'expulsion du locataire. En cas de difficultés il peut demander à être assisté par un représentant de l'ordre public : forces de l'ordre, ou représentant de la commune par exemple.
La durée de la procédure d'expulsion est comprise entre quelques mois et 2 ans. Cet écart est lié à plusieurs éléments : la trève hivernale empêche toute expulsion pendant les mois les plus froids de l'année, et à certaines étape de la procédure le locataire peut se voir octroyer un délai pour régulariser la situation.
Pendant cette longue procéudre, l'huissier intervient à plusieurs reprises pour signifier des actes et à la fin pour procéder à l'expulsion du locataire. En cas de difficultés il peut demander à être assisté par un représentant de l'ordre public : forces de l'ordre, ou représentant de la commune par exemple.