Trouver un Huissier de justice - Chauffailles et ses environs - procédure d'expulsion
Maître Camelin
Office à 75,8 km de Chauffailles
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Maître Trapon
Office à 75,8 km de Chauffailles
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ACTALAW Chalon-sur-Saône
Office à 75,8 km de Chauffailles
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ACTALAW Montbard
Interventions fréquentes à Dijon
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Sarl REFlex
Office à 136,7 km de Chauffailles
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Maître Favre
Réseau MyHuis
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Office à 136,7 km de Chauffailles
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Maître Bonasera
Réseau MyHuis
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Office à 136,7 km de Chauffailles
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Maître Jeanvoine
Office à 158,1 km de Chauffailles
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L TOUILLIER François
Office à 83,0 km de Chauffailles
VOILLEQUIN-ARNAL VIOLAINE
Office à 40,0 km de Chauffailles
S.E.L.A.R.L GODILLOT Stéphane TAILHARDAT Elodie et MALLET Lydie
Office à 32,5 km de Chauffailles
PINARD SEBASTIEN
Office à 75,9 km de Chauffailles
MONTANER Anthony
Office à 53,2 km de Chauffailles
S.C.P MATRAT PHILIPPE
Office à 39,8 km de Chauffailles
S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck
Office à 62,0 km de Chauffailles
FOURNY EMMANUEL
Office à 83,7 km de Chauffailles
S.C.P MATRAT PHILIPPE
Office à 59,9 km de Chauffailles
LORNAGE JEAN-PHILIPPE
Office à 23,9 km de Chauffailles
S.C.P BLAD-RENARD Mathilde - PERSICO Jean-Michel
Office à 76,0 km de Chauffailles
S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck
Office à 72,1 km de Chauffailles
S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 71
Office à 67,9 km de Chauffailles
S.E.L.A.R.L AAA BAILIFFS SELARL
Office à 40,2 km de Chauffailles
MOURIES BERTRAND
Office à 67,7 km de Chauffailles
FARNERT THIERRY
Office à 52,5 km de Chauffailles
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Lorsqu'on fait face à une situation d'impayés de loyers, parfois la seule solution est de démarrer une procédure d'expulsion pour mettre fin au bail. Une procédure d'expulsion est un processus technique et long, qui doit être mené par un huissier de justice. En aucun cas un propriétaire ne peut s'en occuper lui-même.
Durée d'une procédure
Cette procédure technique accorde plusieurs délais au locataire pour se mettre en conformité. En moyenne cela dure entre 1 et 2 ans pour mener à bout une expulsion à compter du commandement de payer. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Il est essentiel de recourir rapidement à un huissier de justice en cas de difficultés avec un locataire, pour identifier si possible une sortie amiable à la crise, avant d'engager une procédure longue et coûteuse comme l'expulsion d'un locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.
Durée d'une procédure
Cette procédure technique accorde plusieurs délais au locataire pour se mettre en conformité. En moyenne cela dure entre 1 et 2 ans pour mener à bout une expulsion à compter du commandement de payer. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Il est essentiel de recourir rapidement à un huissier de justice en cas de difficultés avec un locataire, pour identifier si possible une sortie amiable à la crise, avant d'engager une procédure longue et coûteuse comme l'expulsion d'un locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.