Trouver un Huissier de justice - Caudebec-lès-Elbeuf et ses environs - procédure d'expulsion
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
S.E.L.A.R.L ACCOREL
S.C.P ALEXANDRE MARIE-CLAIRE ARRIVE CATHERINE
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
GASSIES DOMINIQUE
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
S.E.L.A.R.L NOEL, NICODEME
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
S.E.L.A.R.L LAINE PASCAL RENTY GUILLAUME
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
S.E.L.A.R.L ALTHUIS
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
S.C.P NUGEYRE Philippe et CHAPIN-TCHIBOZO Cécile
S.E.L.A.R.L ACCOREL
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
REVEL-LEBLAY KRISTELE
BARDAINE Jérôme
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
S.C.P GAGER-LERISSON Martine LERISSON-TONUSSI Aurore
S.C.P SAVOYE NICOLAS OLLAGNIER PHILIPPE
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
LEGOT Frédéric
LENORMAND LAURENT
S.C.P GOULEY Sandrine
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Durée d'une procédure
Cette procédure technique accorde plusieurs délais au locataire pour se mettre en conformité. En moyenne cela dure entre 1 et 2 ans pour mener à bout une expulsion à compter du commandement de payer. Avant de pouvoir arriver à l'expulsion en elle-même, il convient de procéder à la résiliation du contrat de bail par le juge, sauf si c'est un bail notarié qui contient une clause permettant de casser le contrat en cas d'impayés.
Sélectionner un huissier
C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. La zone dans laquelle les huissiers peuvent intervenir couvre plusieurs départements, ce qui correspond au ressort de leur cour d'Appel dont dépend le logement en question.
Il est essentiel de recourir rapidement à un huissier de justice en cas de difficultés avec un locataire, pour identifier si possible une sortie amiable à la crise, avant d'engager une procédure longue et coûteuse comme l'expulsion d'un locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.