Trouver un Huissier de justice - Bourg-Saint-Andéol et ses environs - procédure d'expulsion
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S.C.P LABEILLE Rémy CHALLAYE Frédérique BRUNEL Nathalie
Office à 34,4 km de Bourg-Saint-Andéol
S.C.P PRALY MURIEL NGUYEN BINH TIEN
Office à 35,1 km de Bourg-Saint-Andéol
S.C.P MASSE Michel et VANDENBERGHE Faustine
Office à 79,0 km de Bourg-Saint-Andéol
HERTER AUDREY
Office à 52,5 km de Bourg-Saint-Andéol
S.C.P BERNARD Christine SINTES Aline
Office à 40,8 km de Bourg-Saint-Andéol
S.C.P PEYROUSE Olivier et LABROT Nathalie
Office à 13,1 km de Bourg-Saint-Andéol
DELAY JEAN-LUC
Office à 41,2 km de Bourg-Saint-Andéol
S.C.P KOURBAGE ET ASSOCIES
Office à 97,8 km de Bourg-Saint-Andéol
S.E.L.A.R.L COFFINIER-BRET ISABELLE
Office à 66,4 km de Bourg-Saint-Andéol
PAULIN-MONTET ISABELLE
Office à 62,7 km de Bourg-Saint-Andéol
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Face à des loyers impayés, il est parfois nécessaire de recourir à un huissier de justice pour lancer une procédure d'expulsion. Cette procédure est très réglementée et technique et seul un huissier de justice peut conduire une expulsion.
Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Tous les contrats de bail doivent être cassés par un juge avant de pouvoir procéder à l'expulsion, sauf si c'est un contrat de bail notarié qui a donc force exécutoire sans recourir à un juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Dès que vous commencez à rencontrer des difficultés avec un locataire, nous vous recommandons de demander conseils à un huissier de justice. Parfois, une intervention rapide permet d'éviter que le problème ou la dette ne s'agrave avec le temps et ne conduise irrémédiablement vers une procédure d'expulsion. Sur izilaw.fr vous pouvez entrer en contact avec l'un de nos huissiers partenaires partout en France : prenez rdv en ligne, demandez un devis ou pilotez un acte à signifier par exemple.
Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Tous les contrats de bail doivent être cassés par un juge avant de pouvoir procéder à l'expulsion, sauf si c'est un contrat de bail notarié qui a donc force exécutoire sans recourir à un juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Dès que vous commencez à rencontrer des difficultés avec un locataire, nous vous recommandons de demander conseils à un huissier de justice. Parfois, une intervention rapide permet d'éviter que le problème ou la dette ne s'agrave avec le temps et ne conduise irrémédiablement vers une procédure d'expulsion. Sur izilaw.fr vous pouvez entrer en contact avec l'un de nos huissiers partenaires partout en France : prenez rdv en ligne, demandez un devis ou pilotez un acte à signifier par exemple.