Trouver un Huissier de justice - Pannes et ses environs - jeux concours
Maître Darmon
Office à 222,6 km de Pannes
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Maître
Office à 237,0 km de Pannes
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Maître Mamalet
Office à 264,7 km de Pannes
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 35,4 km de Pannes
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 57,9 km de Pannes
DERUELLE François
Office à 56,4 km de Pannes
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Office à 63,2 km de Pannes
COURION PATRICK
Office à 25,5 km de Pannes
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Office à 36,6 km de Pannes
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BOUGUERA NADIA
Office à 81,6 km de Pannes
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 58,1 km de Pannes
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 58,3 km de Pannes
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Office à 6,0 km de Pannes
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 44,1 km de Pannes
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 5,3 km de Pannes
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 57,8 km de Pannes
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 57,7 km de Pannes
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Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.