Trouver un Huissier de justice - Le Pont-de-Beauvoisin et ses environs - jeux concours
SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
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Office à 48,1 km de Le Pont-de-Beauvoisin
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Huissiers Réunis Ain
Office à 81,9 km de Le Pont-de-Beauvoisin
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Maître Darmon
Office à 383,4 km de Le Pont-de-Beauvoisin
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Maître
Office à 427,2 km de Le Pont-de-Beauvoisin
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Maître Mamalet
Office à 430,4 km de Le Pont-de-Beauvoisin
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
BARBERY JEAN-MICHEL
Office à 0,6 km de Le Pont-de-Beauvoisin
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Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.