Trouver un Huissier de justice - La Charité-sur-Loire et ses environs - jeux concours
Maître Darmon
Office à 183,3 km de La Charité-sur-Loire
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Maître
Office à 214,0 km de La Charité-sur-Loire
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Maître Mamalet
Office à 234,0 km de La Charité-sur-Loire
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
BONNET AUDE
Office à 23,4 km de La Charité-sur-Loire
S.E.L.A.R.L ACTES @ CONSEILS
Office à 49,0 km de La Charité-sur-Loire
S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 58
Office à 23,3 km de La Charité-sur-Loire
SPADILIERO CATHERINE
Office à 23,4 km de La Charité-sur-Loire
S.E.L.A.R.L MERLIN Aurélie
Office à 34,4 km de La Charité-sur-Loire
S.E.L.A.R.L V2H
Office à 27,2 km de La Charité-sur-Loire
S.E.L.A.R.L ACTES @ CONSEILS
Office à 70,4 km de La Charité-sur-Loire
S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 58
Office à 51,3 km de La Charité-sur-Loire
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Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.