Trouver un Huissier de justice - Belleville-sur-Meuse et ses environs - jeux concours
Maître Darmon
Office à 454,4 km de Belleville-sur-Meuse
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Maître
Office à 473,4 km de Belleville-sur-Meuse
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Maître Mamalet
Office à 499,9 km de Belleville-sur-Meuse
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
HERITIER Alexandra
Office à 47,9 km de Belleville-sur-Meuse
S.E.L.A.R.L LOSA-PIETON
Office à 47,2 km de Belleville-sur-Meuse
S.E.L.A.R.L LOSA-PIETON
Office à 48,1 km de Belleville-sur-Meuse
S.E.L.A.R.L CAPPELAERE Régis PRUNAUX Xavier
Office à 47,9 km de Belleville-sur-Meuse
POUJADE Octavie
Office à 37,9 km de Belleville-sur-Meuse
S.E.L.A.R.L RUDOLF ET COLOMBO
Office à 1,6 km de Belleville-sur-Meuse
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Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.