Trouver un Huissier de justice - Nantes

Huissiers à Nantes (44000)

Besoin d'un huissier de justice pour dresser un constat à Nantes (44) ou faire signifier un acte ? Voici la liste de nos études d'huissiers installées dans la zone.

Sur notre site internet izilaw.fr vous pouvez prendre rendez-vous en ligne, demander un devis pour vos constats d' huissier ou transmettre un acte à signifier en quelques clics. Ainsi nos huissiers restent accessibles même en dehors des horaires d'ouverture de leur standard téléphonique.

Pour les actes réglementés comme le recouvrement judiciaire ou la signification d'un acte (décision de justice ou rupture de pacs par ex), la compétence territoriale des huissiers se limite au ressort de leur cour d'appel de Rennes, soit les départements de Loire-Atlantique (44), d' Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Finistère (29) et du Morbihan (56).

Pour les actes non réglementés comme le recouvrement amiable, le conseil juridique, ou un procès-verbal de constat (ex : permis de construire, assemblée générale, malfaçon, concurrence déloyale, constat internet) les études d'huissiers de justice bénéficient d'une compétence nationale. Dans les faits les huissiers se déplacent surtout dans une zone autour de leur étude, par exemple les huissiers qui interviennent à Nantes dans le département de Loire-Atlantique se déplacent aussi dans les communes suivantes :

Huissiers à Nantes,
Huissiers à Saint-Nazaire,
Huissiers à Saint-Herblain,
Huissiers à Rezé,
Huissiers à Saint-Sébastien-sur-Loire,
Huissiers à Orvault,
Huissiers à Vertou,
Huissiers à Couëron,
Huissiers à Carquefou,
Huissiers à La Chapelle-sur-Erdre,
Huissiers à Bouguenais,
Huissiers à La Baule-Escoublac,
Huissiers à Guérande,
Huissiers à Pornic,
Huissiers à Saint-Brevin-les-Pins,
Huissiers à Châteaubriant.

Les constats d'huissiers à Nantes les plus fréquents

Les huissiers de justice interviennent souvent pour établir des preuves solides via un procès-verbal de constat. Les constats les plus fréquents sont liés à la construction et à l'immobilier :

• Affichage du permis de construire : les huissiers nantais doivent intervenir 3 fois pour constater le bon affichage du permis de construire sur les lieux du chantier, et visible par les riverains. Ces 3 passages sont nécessaires pour prouver l'affichage pendant la période de 2 mois réglementaire et pour pouvoir également prouver le caractère continu de l'affichage via un passage aléatoire pendant ces deux mois. Cette preuve permet d'éviter tout risque de litige sur la procédure par un riverain.
• Retard de chantier : face à un retard important de chantier, faire établir un constat d'huissier permet d'estimer l'état d'avancement du chantier et de préparer un recours pour activer les pénalités de retard liées au contrat de construction.
• Constat d'état des lieux : les huissiers de Nantes se déplacent aussi souvent pour des états des lieux d'entrée ou de sortie entre bailleur et locataire pour assurer un constat impartial et une gestion apaisée des changements de locataires.
• Constat SMS : dans le cadre de certaines procédures en droit du travail ou en droit de la famille notamment, authentifier des échanges de SMS permet de constituer une preuve solide exploitable devant un juge et permettant d'obtenir gain de cause.
• Refus du droit de visite : en droit de la famille encore, parfois un huissier peut accompagner un parent qui se voit refuser son droit de visite ou de garde alternée par son ex-conjoint.

Combien coûte un constat d'huissier ?

Le tarif d'un constat d'huissier est libre, et chaque étude peut donc fixer ses tarifs. Pour certains constats comme le constat d'affichage du permis de construire par exemple, les huissiers de Nantes sont en mesure de proposer un tarif forfaitaire fixe pour apporter plus de clarté et de transparence à leurs clients.

Mais d'autres constats font l'objet d'une tarification au temps passé. Cela permet d'ajuster le tarif final du constat en fonction du temps réellement nécessaire sur place pour le constat. Dans ce cas, une étude pourra vous communiquer un tarif horaire qui sera appliqué à votre constat, et peut parfois estimer le temps nécessaire. Vous pouvez ainsi comparer le tarif entre deux études, mais il faut aussi prendre en compte la disponibilité et la réactivité de l'étude pour prendre votre décision.

Autres prestations des huissiers nantais

Les huissiers de Nantes n'interviennent pas que pour des constats d'huissiers, et traitent aussi des significations d'actes judiciaires ou extra-judiciaires, des procédures d'expulsion, des recouvrements d'impayés, ou des conseils sur la rédaction d'un contrat de bail par exemple.

L'huissier de Nantes participe en cela au bon fonctionnement du système judiciaire via des actes de procédure, mais il aide également à la résolution amiable de litiges grâce à son expérience des conflits.

Autres professionnels du droit à Nantes (44000)

Besoin d'un avocat pour une action en justice, pour des conseils ou pour la rédaction d'un contrat ? Besoin d'un notaire pour un contrat de mariage, une succession ou une vente immobilière ?

• Avocats à Nantes ou alentours,
• Notaires installés à Nantes.