Trouver un Huissier de justice - Fesches-le-Châtel

Huissiers à Fesches-le-Châtel (25490)

Besoin de faire appel à un huissier de justice intervenant à Fesches-le-Châtel (25490) ? Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne, demander un devis pour votre constat, ou transmettre un acte à signifier directement à notre huissier le plus proche.

En matière de compétence territoriale, les huissiers sont limités au ressort de leur cour d’appel de Besançon pour les actes réglementés comme la signification d’une décision de justice, soit les département du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du Territoire-de-Belfort (90). Pour les actes non réglementés en revanche les études d’huissiers de justice bénéficient d’une compétence nationale. Dans les faits les huissiers interviennent néanmoins surtout dans leur zone locale. Par exemple autour de Fesches-le-Châtel (25490) nos huissiers de justice couvrent généralement aussi les communes suivantes du Doubs (25) :

Huissiers à Besançon,
Huissiers à Montbéliard,
Huissiers à Pontarlier,
Huissiers à Audincourt,
Huissiers à Valentigney,
Huissiers à Morteau,
Huissiers à Bethoncourt,
Huissiers à Seloncourt,
Huissiers à Baume-les-Dames,
Huissiers à Grand-Charmont,
Huissiers à Mandeure,
Huissiers à Valdahon,
Huissiers à Saint-Vit,
Huissiers à Pont-de-Roide,
Huissiers à Villers-le-Lac,
Huissiers à Maîche.

Autres professions du droit à Fesches-le-Châtel (25490)

Vous recherchez un avocat pour une action en justice, des conseils juridiques ou la rédaction d'un document ? Vous avez besoin d'un notaire pour un contrat de mariage ou pour une vente immobilière par exemple ?

• Avocats à Besançon et alentours,
• Notaires installés à Fesches-le-Châtel.