Trouver un Avocat - Oyonnax - propriété intellectuelle

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Avocats en propriété intellectuelle à Oyonnax (01100)

Le droit de la propriété intellectuelle se découpe entre deux branches principales : le Droit de la propriété littéraire, et le Droit de la propriété industrielle.

Dans ces deux domaines, les avocats peuvent vous assister dans vos démarches suivantes :

Dépôt de marque à l'INPI ou à l'international,

Dépôts de nom de domaine, brevets, dessins et modèles,

Actions en contrefaçon de marque,

Actions en concurrence déloyale,

Actions en parasitisme,

Rédaction des contrats de cession de droits,

Rédactions de mise en demeure préalable,

Rédaction de clauses de non-concurrence,

Négociations de contrats de licence,

Définition de la stratégie de protection au début du projet.

Propriété intellectuelle dans l'Ain (01)

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