Trouver un Avocat - La Seyne-sur-Mer - responsabilité civile

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La responsabilité civile est l'obligation faite à toute personne physique ou morale de réparer les préjudices causés à un tiers. Cela vaut si l'on a causé le préjudice, ou s'il s'agit de quelqu'un dont on répond ou une chose dont on a la charge. Cette matière juridique se découpe en deux grandes catégories : la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle :

Reponsabilité civile contractuelle : en cas de manquement contractuel qui cause un préjudice à la partie lésée.

Responsabilité civile délictuelle ou extra-contractuelle : responsabilité pour faute, négligence ou imprudence par exemple, ou encore sans faute.

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