Trouver un Avocat - Beaune - responsabilité civile
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Avocats en responsabilité civile à Beaune (21200)
La responsabilité civile est l'obligation faite à toute personne physique ou morale de réparer les préjudices causés à un tiers. Cela vaut si l'on a causé le préjudice, ou s'il s'agit de quelqu'un dont on répond ou une chose dont on a la charge. Cette matière juridique se découpe en deux grandes catégories : la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle :
Responsabilité civile en Côte-d'Or (21)
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