Huissier de justice, un conseiller juridique à solliciter !
Un huissier de justice est souvent vu comme un exécuteur des décisions de justice. Mais son rôle de conseiller est moins connu du grand public. Pourtant, les huissiers de justice interviennent de plus en plus en tant que conseils juridiques pour des entreprises ou des particuliers.L’Huissier de Justice est souvent réduit à son activité la plus dure, alors qu’elle est minoritaire dans son exercice quotidien. En effet, l’Huissier de Justice fait partie des professions habilitées à fournir du conseil juridique. Au même titre que l’Avocat et le Notaire avec qui il partage son cursus de formation, il y est autorisé par la loi de 1971.
Son rôle de conseil est méconnu ! Et pourtant, l’Huissier de Justice est parmi les professions du droit, le spécialiste de la procédure, des relations locatives et de tout le droit de la preuve. Entreprises ou particuliers, il peut vous guider au quotidien et vous apporter une approche très pratique du droit.
SOMMAIRE
Conseils juridiques et médiation pour éviter une procédure trop longue
Les huissiers de justice ont une expérience pointue des procédures et des conflits. Ainsi ils peuvent vous apporter des conseils précieux pour trouver la solution la plus adaptée.
Certains huissiers de justice ont également développé des compétences dans la médiation pour résoudre les conflits via la recherche d’un accord entre les deux parties plutôt que de lancer automatiquement des procédures parfois longues. Pour être médiateurs, ces huissiers ont obtenu une certification après une formation spécifique.
Les Huissiers de Justice sont le dernier maillon de la chaîne judiciaire, et c’est à eux qu’il revient de faire exécuter les décisions de justice. En consultant un Huissier de Justice avant même la naissance du litige ou dès le début du litige, il saura vous guider vers la solution la plus adaptée, au regard de son expérience. La Médiation Judiciaire est une activité qui est autorisée pour les Huissiers de Justice, à titre accessoire. La médiation vise à résoudre les conflits par la discussion afin d’éviter d’avoir à saisir la justice.
Cette activité illustre parfaitement le vieil adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », une procédure judiciaire étant souvent plus longue et plus coûteuse.
Si vous cherchez à entrer en médiation avec un voisin, une société, ou un artisan par exemple, nous avons noué un partenariat avec JUSTEO, la première plateforme de résolution de litiges en ligne avec des médiateurs certifiés.
Vous pouvez ainsi bénéficier de l'expérience d'un médiateur dédié à votre affaire, à un coût réduit grâce à leur outil intelligent qui vous guide lors de la création du litige et tout au long de vos échanges avec votre adversaire. Enfin, que cela aboutisse à un accord, ou non, leur médiateur certifié vous fournit un document officiel.
- En cas d'accord, ce document a même valeur juridique qu'une décision de justice en ayant éviter les frais de procédure.
- En cas d'échec, ce document vous permet de lancer une procédure judiciaire si vous le souhaitez, en respectant les nouvelles dispositions demandant une preuve que vous avez d'abord tenter de résoudre ce différent à l'amiable. Et cerise sur le gâteau, vous pouvez alors demander à votre adversaire de vous rembourser les frais Justeo.
Prendre RDV en ligne avec un huissier
Rédaction de contrat et de baux par un huissier de justice
Par exemple, un huissier de justice est compétent pour vous aider dans la rédaction d’un contrat de location ou contrat de bail. Fort de son expérience des conflits et des procédures, votre huissier de justice saura vous conseiller dans la rédaction de vos contrats.
Pourquoi faire appel à un huissier de justice ? Ce dernier pourra vous présenter les conflits les plus fréquents et les clauses contractuelles permettant de les éviter ou de les résoudre plus efficacement.
Il intervient notamment pour les 3 types de baux :
L’Huissier de Justice est, dans le monde du droit, le spécialiste des rapports locatifs de toute nature (civile : bail d’habitation, agricole : bail rural, ou professionnelle : bail commercial, ainsi que dans tous les régimes spécifiques : meublés, vacances ou même locations mobilières)
En effet, la plupart des litiges et actions menés en matière locative relèvent de son monopole :
- Le traitement des impayés
- Les procédures d’expulsion
- Les congés et renouvellement de baux
Cette compétence qui lui est conférée par la loi en fait un conseiller très pragmatique. Il est à même de vous guider à toutes les étapes de la location, de la rédaction du bail jusqu’à sa rupture.
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L'huissier de justice entretient des relations étroites avec les avocats
L'huissier de justice travaille régulièrement avec les avocats pour toutes les procédures judiciaires. Votre huissier de justice sera donc en mesure de vous conseiller et de vous orienter sur ce sujet.
Par exemple, suite à son intervention pour un constat par exemple, il pourra vous conseiller sur la nécessité ou non de recourir à un avocat. Si cela est nécessaire, il saura souvent vous recommander un avocat compétent pour votre dossier.
L’Huissier de Justice est le dernier maillon de la chaîne judiciaire, il est le seul auxiliaire de justice à intervenir sur le terrain. L’Huissier peut intervenir à la demande des avocats pour délivrer des actes ou des citations, à la demande des magistrats pour collecter des preuves, ou même directement à la demande des particuliers.
Comme tout professionnel, l’Huissier de Justice fournit tous les conseils liés à la prestation qu’il délivre, autant pratiques que juridiques.
N’hésitez donc pas, dans le cadre de la prestation de l’huissier à lui poser certaines questions. Il saura vous orienter.
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Huissier de justice : conseil aux entreprises
Enfin, les huissiers de justice interviennent fréquemment auprès des entreprises. Au-delà de ces interventions parfois procédurières, il est donc un interlocuteur clé dans la mise en place de processus internes. Sa connaissance pointue de certaines normes et de certaines procédures est donc un atout indéniable pour une prestation de conseil.
Les Huissiers de Justice interviennent régulièrement à la demande de professionnels, dans de multiples thématiques : En matière locative, pour des constats :
- de grève
- d’inventaire (valorisation ou destruction)
- d’état des lieux avant ou après travaux
- de livraison
- d’organisation d’élections professionnelles
- de jeu concours par exemple.
Mais aussi évidemment pour toutes les problématiques d’impayé.
L’Huissier de Justice est lui-même un professionnel, il peut devenir votre interlocuteur juridique de premier ordre, grâce à sa connaissance fine des procédures et son expérience du terrain.