Avocat : Droit du sport

Contrat sportif, dopage, transfert, droit a l'image, atteinte à la vie privée... Quelle que soit votre problématique, un avocat en droit du sport pourra vous informer et vous accompagner dans vos démarches. Que vous soyez un agent, un sportif, un manager, un club ou un sponsor, prenez rendez-vous avec un avocat en droit du sport.

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Contentieux sportif

Le contentieux sportif est très varié. Il peut concerner un conflit entre entraineurs, entre joueurs, entre agents, entre clubs, un problème relatif au contrat de travail, etc. Infractions spécifiques liées au sport Il existe des infractions spécifiques liées au sport, telles que : - l’exercice de la profession d’agent sans licence professionnelle - l’organisation d’une compétition sans agrégation d’une fédération - la détention de produits dopants - l’atteinte au droit à l’image du sportif - l’atteinte à la vie privée du sportif - les matchs truqués - les paris sportifs illicites etc.

Dopage

Le dopage et la possession de produits dopants est un délit sanctionné par la loi. Le sportif concerné risque un an d’emprisonnement et 3750€ d’amende. Cependant, il faut savoir que les sportifs dotés d’une autorisation médicale ne sont pas inquiétés.

Règles de transfert de joueurs

La professionnalisation du sport entraine de facto la mise en place de règles législatives. Dès lors, un transfert représente une action commerciale et est encadré juridiquement. Le joueur devient l’objet du contrat et a une valeur commerciale. A noter que les enfants sont aussi concernés par ces transferts, c’est pourquoi la « Charte des droits de l’enfant dans le sport » est en place depuis 2010.