Avocat : Droit des sociétés

Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie des entreprises. Elles interviennent depuis la création jusqu’à la liquidation de l’entreprise, en passant par des étapes structurantes telles que l’augmentation de capital, ou encore la fusion avec une autre entreprise. Quel que soit le sujet lié à votre entreprise, un avocat en droit des sociétés saura vous accompagner et vous conseiller au mieux.

Rechercher un Avocat

Voici la liste des activités concernées par le droit des sociétés :

Création d’entreprise

Dossier de création d’entreprise (statut juridique, répartition des droits entre associés, organisation des prises de décisions), rédaction des statuts de l’entreprise, publication de l’annonce légale, réalisation des apports en fonds… l’ avocat en droit des sociétés saura vous accompagner dans chaque étape nécessaire à votre création d’entreprise.

Fonctionnement de l’entreprise

Conditions générales de ventes (CGV), Conditions générales d’utilisation (CGU), pacte d’associés, acquisition de fonds de commerce, acquisition d'actifs, restructuration de groupe, management package, … prenez rendez-vous avec un avocat en droit des sociétés !

Augmentation de capital

Accompagnement en levée de fonds, organisation de l’AGE, gestion des apports, rédaction des documents juridiques, modification des statuts… prenez rendez-vous dès maintenant avec un avocat en droits des sociétés pour gérer au mieux votre augmentation de capital.

Fusion et acquisition

Conseil et accompagnement en acquisition ou cession d’entreprise : croissance externe, vente, fusion, joint-venture, etc. Conseil en matière de gestion juridique : term sheet, lettre d’intention, audit d’acquisition, pacte d’actionnaires, convention d’earn out, convention de garantie d’actif / passif, etc. Accompagnement en matière de stratégie de négociation.

Dissolution / liquidation d’entreprise

Dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation judiciaire, liquidation amiable, dépôt du bilan, … prenez rendez-vous avec un avocat en droit des sociétés pour vous conseiller et vous accompagner au mieux !