Avocat : Responsabilité civile
Le droit de la responsabilité civile organise la réparation d’un préjudice causé par une personne privée à autrui.Que vous soyez victime ou accusé, prenez rendez-vous en ligne avec un avocat en droit de la responsabilité civile pour vous accompagner dans vos démarches.
Principales interventions d'un avocat en droit de la responsabilité civile
Procédure en responsabilité civile
C’est la victime qui engage la faute devant les tribunaux civils. Elle doit prouver la faute causée par un tiers, un dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommages.
Le tiers désigné responsable peut cependant s’exonérer de sa responsabilité civile s’il prouve que le dommage provient : d’un cas de force majeur, d’un autre tiers ou encore d'une faute de la victime elle-même.
Le responsable doit réparer intégralement le dommage, soit par le remplacement du bien endommagé, soit par le versement de dommages et intérêts à la victime.
Responsabilité civile vs responsabilité contractuelle
En droit français, la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile sont deux domaines parfaitement distincts et exclusifs.
S'il existe une relation contractuelle entre les deux parties, la victime peut uniquement invoquer la responsabilité contractuelle de l'auteur.
Régimes spéciaux issus de la responsabilité civile
Il existe plusieurs régimes de responsabilité civile qui dérogent au droit commun.
La plupart du temps, ces régimes vont au-delà de la distinction entre responsabilité et contractuelle. Autrement dit il s’agit du même régime de responsabilité qu'il y ait un contrat (ou non) entre les parties.
Quelques exemples : accident de la circulation, accident du travail, responsabilité médicale, ou encore produits défectueux.
Que vous apportera un avocat en responsabilité civile ?
L’avocat en droit de la responsabilité civile vous accompagnera : soit pour engager la responsabilité civile d'un tiers vous ayant porté atteinte (intégrité corporelle ou biens qui vous sont propres) soit pour vous défendre dans le cas où vous vous faites attaquer en responsabilité civile L’avocat fera valoir vos droits face à votre adversaire (victime ou coupable) et à votre compagnie d'assurances.
Les principes généraux liés à la responsabilité civile sont énoncés dans le Code civil (à parti de l'article 1382).