Avocat : Droit public et urbanisme
L'avocat en droit public est moins médiatisé que certains de ses confrères. Pourtant le droit public et l’urbanisme constituent une partie riche du droit en France. Cela couvre des sujets variés qui ont pour point commun de traiter la relation entre des administrés et l’administration publique. Un avocat en droit public et en urbanisme peut donc être un professionnel utile tant pour des particuliers que pour des entreprises.Le droit public regroupe un nombre élevé de sujets. Les avocats en droit public ont donc le choix de se spécialiser sur l’une de ces thématiques ou de conserver une pratique plus généraliste. Cela dépend du lieu et de la forme de leur exercice.En effet, un avocat qui exerce seul sera plus souvent généraliste en droit public. Alors qu’un cabinet qui regroupe plusieurs avocats publicistes permettra à chacun d’entre eux de concentrer leur pratique sur certaines thématiques.
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme réglemente l’utilisation des sols, et l’aménagement urbain. Cela couvre notamment les permis de construire, les permis de démolir, ou permis d’aménager. L’avocat en droit de l’urbanisme accompagne son client dès l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, POS, SCOT, ZAC et opérations d’aménagement complexes).
En cas d’enquête publique, nécessaire dans certains cas, l’avocat peut intervenir en qualité d’observateur sur la validité de la démarche.
L’avocat en droit de l’urbanisme assiste ses clients dans leurs recours auprès du tribunal administratif lorsque leur demande d’autorisation a été refusée (préemption, expropriation, …). Il apporte son expertise tant sur le fond du dossier, que sur les éléments de procédure parfois complexes.
Droit de la fonction publique
Le Droit de la fonction publique couvre les relations entre les administrations et les agents titulaires ou les contractuels de l’administration. En cas de contentieux entre les agents et la hiérarchie ou l’administration, un avocat en droit public peut intervenir. Les contentieux couverts sont les suivants : transfert de personnel, harcèlement, contestation de l’avancement ou de la notation, mise en disponibilité, sanction disciplinaire ou non renouvellement d’un contractuel.
Droit de l’environnement
Un avocat en droit de l’environnement intervient sur différents sujets. Il conseille certains industriels pour obtenir des autorisations d’exploitation pour des installations classées. Il apporte son expertise dans la gestion des déchets et de l’assainissement. En matière d’environnement, un avocat s’assure que les différentes lois de protection de la nature sont appliquées et respectées. Notamment, Natura 2000, la loi de protection du littoral, la loi sur l’eau, la loi Montagne, la protection de la biodiversité, la réglementation des parcs naturels.
Enfin un avocat en droit de l’environnement intervient également en droit des énergies renouvelables, comme dans l’énergie éolienne par exemple.
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Droit des étrangers
L’avocat en droit public assiste les étrangers dans leur demande de titre de séjour, leur demande d’asile ou l’obtention de la nationalité française. Il conseille son client pour choisir la procédure la plus adaptée à sa situation et l’aide à constituer son dossier.
En cas de refus de l’administration, il peut également assister ses clients pour des recours devant le tribunal administratif.
Si des mesures d’éloignement ou de rétention ont été formulées, il peut accompagner son client en urgence pour réviser le dossier et formuler un recours si la situation le permet.
En savoir plus sur le droit des étrangers
Droit des contrats et des marchés publics
Un avocat en droit public intervient dans l’exécution des marchés publics. Lorsque des difficultés se présentent, il agit en tant qu’expert pour valider ou non l’application des sanctions contractuelles prévues. Il assiste l’acteur public ou privé dans la résolution à l’amiable en proposant des avenants au contrat.
L’avocat en droit public intervient régulièrement devant le tribunal administratif en cas de contentieux sur la validité des marchés publics ou sur le versement des indemnités contractuelles. En tant qu’expert, l’avocat en droit public conseille et assiste les institutions publiques dans la préparation d’un appel d’offres et des processus à mettre en place. Il peut également conseiller une entreprise dans sa réponse à un appel d’offres publique.
Droit électoral
Les avocats compétents en droit électoral maîtrisent les différentes procédures afférentes. Ils interviennent en amont pour aider à organiser des élections. Ils sont en mesure de suivre le bon déroulé de ces élections. Et sont capables d’évaluer la pertinence de toute contestation électorale. Ils peuvent vous conseiller jusqu’à un recours en annulation si les éléments rassemblés le permettent.
Les avocats en droit électoral interviennent pour tous types d’élections : municipales, départementales, régionales ou nationales.
Choisir un avocat en droit public
Le droit public est un domaine du droit moins médiatisé que le droit pénal. Moins nombreux, il est plus rare d’en connaître un dans son réseau direct. Pour trouver un avocat en droit public, il faut donc souvent chercher sur internet. Ou demander à un avocat de son réseau de nous mettre en relation avec un confrère.
L’objectif d’izilaw est de vous faciliter cette démarche. C'est pourquoi vous prendre rendez-vous directement en ligne avec un avocat en droit public.
Le droit public est un domaine du droit très vaste. Il est donc rare qu’un avocat en droit public soit expert de tous les sujets du droit public. Il convient donc de vérifier s’il est compétent pour votre problématique. Soit l’information est disponible directement en ligne, soit il faut d’abord prendre contact avec un avocat en droit public pour lui exposer sa problématique. Il vous redirigera vers l’un de ses confrères s’il pense ne pas être le meilleur avocat pour ce sujet.
Enfin ce premier rendez-vous est l’occasion de faire connaissance avec votre avocat. Et d’obtenir des informations sur le montant des honoraires à prévoir.