Avocat fiscaliste : son rôle et ses missions
Un avocat fiscaliste couvre de nombreux sujets de droit pour accompagner ses clients variés, aussi bien particuliers qu'entreprises. De plus en plus de problématiques internationales sont traitées par ces avocats aux multiples facettes.Prendre RDV en ligne avec un avocat
Quelle est la formation de l’avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste est avant tout un avocat. Il a donc suivi une formation juridique d’au moins 4 ans et a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), à la suite de sa formation à l’école des avocats, sauf s’il remplit les conditions énoncées à l’article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Il s’est, en général, spécialisé en droit fiscal lors d’un Master 2 ou au cours de ses stages et de ses expériences professionnelles.
Le droit fiscal est régulièrement modifié ce qui amène l’avocat fiscaliste à se former continuellement pour conseiller au mieux ses clients.
Missions principales d'un avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste doit être polyvalent et être capable de trouver des solutions dans tous les domaines du droit fiscal.
Il est compétent, entre autres, pour :
- déclarer les revenus d’une personne physique (particulier) ou bénéfices d’une personne morale (société). Il veille au bon traitement de votre dossier par l’administration fiscale.
- vous renseigner concernant l’imposition de vos revenus, dividendes, plus-values de cession issues de la cession d’un immeuble ou de parts d’une société, par exemple.
- vous informer concernant les conditions d’application d’un impôt particulier ou concernant vos problématiques fiscales en relation avec le patrimoine, les successions, la TVA.
- vous permettre de savoir dans quel pays vous êtes redevable de l’impôt au regard des conventions fiscales, si votre situation comporte une dimension internationale.
L’avocat fiscaliste doit disposer de connaissances solides en droit des sociétés, droit des successions, droit du travail et en droit international. En effet, le droit fiscal recoupe beaucoup d’autres domaines du droit. Il peut, par exemple, être amené à rédiger des statuts de sociétés, des contrats d’exploitation ou de cession de biens immobiliers.
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Quels sont les honoraires d’un avocat fiscaliste ?
Ne soyez pas surpris, les honoraires d’un avocat fiscaliste sont souvent plus élevés que la moyenne. Intervenant sur des sujets sensibles, et devant maintenir à jour leurs compétences et leurs connaissances sur les différents systèmes fiscaux sur lesquels ils interviennent, le taux horaire des avocats fiscalistes est souvent plus élevé que la moyenne des avocats, car cela couvre leurs nombreuses heures de formation et d'analyse des nouveaux textes pour conseiller au mieux leurs clients.
Quoiqu'il arrive, un avocat fiscaliste vous présentera une convention d'honoraires avant de travailler sur votre dossier, ou une facturation claire au forfait pour une première consultation.
Voici quelques informations sur les règles concernant les honoraires des avocats : https://mediateur-consommation-avocat.fr/rappel-des-regles/ Nous vous invitons à vous rapprocher de votre avocat fiscaliste pour connaître le montant de ses honoraires.
Avant de consulter un avocat fiscaliste, vous pouvez aussi effectuer vos recherches sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) ou demander directement à l’administration fiscale son avis concernant votre situation fiscale. Néanmoins, il peut être rassurant, pour certaines personnes, d’être conseillées par un avocat fiscaliste.
Puis-je tout dire à mon avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste, comme tous les autres avocats, est tenu au secret professionnel. En effet, l’article 2.1 du Règlement Intérieur National de la profession des avocats (RIN) dispose que « l’avocat est le confident nécessaire du client ». Vous pouvez donc lui confier, sans crainte, toutes les informations en lien avec votre dossier.
Attention, il ne répondra qu’au regard des éléments et informations que vous lui aurez fournis. Ainsi, il est préférable de ne pas éluder des informations en lien avec votre dossier lors de votre consultation.
Enfin, à titre informatif, la violation du secret professionnel constitue une entorse aux règles déontologiques et un délit sanctionné à l’article 226-13 du Code pénal.
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Auteur : Victor Erminy