Avocat : Droit de l'environnement

Le droit de l’ environnement est l’ensemble des règles juridiques qui permettent de comprendre et protéger l'environnement contre les perturbations écologiques de toutes formes (terrestres, aquatiques, spatiales, etc.)
Pour demander des conseils, se faire assister lors de procédures réglementaires ou agir lors d'un litige, un avocat en droit de l'environnement est l'interlocuteur clé.
Sur izilaw, vous pouvez prendre RDV directement en ligne avec un avocat compétent.

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Sommaire

1- Les différents domaines du droit de l'environnement

2- Quand consulter un avocat en droit de l'environnement ?



Le droit de l’environnement a un champ d’application vaste et touche à d’autres branches du droit. Un avocat qui exerce en droit de l’environnement doit aussi maîtriser le droit de l’urbanisme et le droit de l’énergie par exemple. Le droit de l’environnement prend une importance croissante. Il a même été constitutionnalisé en 2005. C’est un droit avant tout européen. Il faut donc suivre les évolutions de la réglementation européenne et le processus législatif européen.

Les différents domaines du droit de l’environnement

Protection de la nature

Droit de l’air, droit de l’eau, droit du sol, droit de la biodiversité. Ces segments du droit visent à protéger la nature et des sites naturels en limitant l’intervention humaine. Les lois emblématiques sont la loi littoral, ou la loi montagne par exemple.

Réglementation des activités humaines

Droit de l’énergie, droit de la chasse, droit de la pêche. L’objectif est d’encadrer l’activité humaine pour préserver le renouvellement des ressources naturelles. Ainsi, certaines espèces sont protégées ou les activités humaines sont limitées à certaines périodes.

Réglementation des activités nuisibles ou polluantes

Droit des installations classées, droit du bruit, droit des risques majeurs (industriels ou naturels). Cette réglementation spécifique permet d’encadrer les activités industrielles nuisibles ou polluantes. Une autorisation est nécessaire pour exploiter ce type de sites. La gestion de l’exploitation est également soumise à un certain nombre de règles pour anticiper et sécuriser tout risque d’incident ou d’accident.

Activités liées à un objet particulier

Protection de la nature i.e. droit des déchets, droit des produits chimiques, droit des sites, des monuments historiques, droit de la vie nocturne. Cela permet d’avoir un référentiel précis sur ces sujets.

Problématiques environnementales appliquées aux secteurs économiques

Industrie et environnement, agriculture et environnement, services et environnement (nucléaire, tourisme, santé, etc.)... L’application du droit de l’environnement aux secteurs économiques entraîne des ajustements. Pour certains cas, une compétence croisée est un atout indéniable.

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Quand consulter un avocat en droit de l’environnement ?

Un avocat en droit de l’environnement pourra vous accompagner sur de multiples activités, en conseil ou en contentieux.

Voici quelques exemples de missions de conseils réalisées par des avocats en droit de l’environnement :

• assistance à l’obtention d'autorisation pour exploiter une installation classée.
• consultation sur une évolution du droit des déchets pour un groupe indisutriel.
• rédaction des contrats de traitement des déchets (recyclage, valorisation, transport, …)
• assistance pour la demande de permis pour construire une éolienne.
• expertise sur la pollution d'un ancien site industriel.
• estimation de la possibilité d'implanter une centrale solaire.
• assistance dans les relations avec l’administration ou avec des tiers.
• réalisation d’un audit pour identifier le passif environnemental et les responsabilités lors de la cession d’une entreprise.




Voici quelques exemples de contentieux pour lesquels un avocat en droit de l’environnement pourra vous assister :

• Recours pour annuler une autorisation d’exploitation d’une installation classée.
• Défense d’une entreprise dans un contentieux lié à l’environnement initié par des riverains.
• Redressement de taxes sur une activité polluante.


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Le droit de l'environnement est un domaine intégré au droit public