Avocat : Droit du dommage corporel
Suite à un dommage corporel, la victime peut demander une indemnisation pour réparer son préjudice. Après un tel chamboulement, l’appui d’un avocat en dommages corporels peut se révéler utile. Cela permet de poser la réflexion et de faire valoir ses droits.Sur izilaw, vous pouvez prendre RDV en ligne avec un avocat compétent en cette matière.
Sommaire
- 1- Accident de la route
- 2- Accident de la vie
- 3- Accident du travail
- 4- Agressions
- 5- Procédure d'indemnisation
- 6- L'avocat en dommages corporels : conseils et soutien dans la procédure
- 7- Quand consulter un avocat en dommages corporels ?
En France, il existe un droit des victimes qui permet à toute victime d’un préjudice corporel de demander une indemnisation pour réparer ce préjudice. Cette indemnisation n’effacera pas les souffrances subies, mais permet la reconnaissance de votre état de victime.
Ce droit à l’indemnisation couvre les différents cas suivants.
Accident de la route
C’est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des victimes d’accident de la route. Les non-conducteurs ont presque toujours droit à une indemnisation sauf quelques cas exceptionnels. Pour les conducteurs cela dépend s’il y a plusieurs voitures impliquées et s’il est fautif. Il convient alors d’analyser la gravité de la faute pour déterminer si le conducteur a droit à une indemnisation.
Un avocat en dommages corporels et réparation des préjudices pourra alors vous aider dans vos démarches.
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Accident de la vie
Les accidents de la vie courante peuvent être de trois natures.
- Domestiques (par exemple : chute dans les escaliers).
- Pendant la pratique de loisirs (par exemple : accident de chasse).
- Scolaires (par exemple : chute lors d'une sortie scolaire).
La victime de cet accident de la vie courante pourra être indemnisée, même si elle s’est blessée seule en fonction de ses assurances. Les assurances responsabilité civile ou assurances complémentaires (assurance scolaire par exemple) couvrent une partie de ces accidents.
Un avocat en dommages corporels pourra vous aider à déterminer si votre accident peut vous donner droit à une indemnisation et dans ce cas, vous aider à évaluer le montant de l’indemnisation en question.
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Accident du travail
Les accidents du travail sont moins bien couverts que les autres accidents cités plus haut. En effet, un accident du travail donne droit à une indemnisation forfaitaire prévue par la sécurité sociale, et non une indemnisation intégrale. Cette indemnisation de l’accident du travail se revoit à la hausse, si l’employeur a commis une faute inexcusable. Un accident du travail englobe un accident de travail à proprement parlé, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.
Un avocat en dommages corporels pourra vous aider à identifier la cause de l’accident. Il constituera le dossier pour prouver la faute inexcusable de l’employeur s'il estime que c'est le cas.
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Agression
La victime d’une agression peut demander à bénéficier d’une indemnisation pour réparer le préjudice subi. Cette démarche est distincte de la poursuite de l’auteur de l’agression. Pour cela, il faut établir une demande auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
Cet organisme peut confirmer la demande, ce qui ouvre alors un versement par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions (FGTI). Un avocat peut vous assister dans vos démarches pour faciliter l’obtention de cette indemnisation et faire valoir vos droits.
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Procédure d’indemnisation
La procédure d’indemnisation est complexe et la compagnie d’assurance pourra avoir tendance à protéger ses propres intérêts financiers et à minimiser votre indemnité. Pour défendre vos droits, le recours à un avocat spécialiste en dommage corporel peut s’avérer utile.
Dès l’hospitalisation il est indispensable d’obtenir un certificat médical précis pour constituer votre dossier de demande d’indemnisation.
La réalisation d’un procès verbal par la police ou la gendarmerie viendra également s’ajouter au dossier.
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L'avocat en dommages corporels : conseils et soutien dans la procédure
Dans cette procédure, votre avocat en dommages corporels pourra contacter la gendarmerie ou le commissariat pour connaître l’avancement de l’enquête. Votre avocat pourra demander une contre-expertise médicale avec un médecin pour confirmer ou modifier le certificat médical. Enfin, il évaluera également la nécessité de porter plainte pour ouvrir votre droit à indemnisation. Certains cas nécessitent en effet une plainte.
Votre avocat en dommages corporels pourra vous assister dans vos négociations avec votre assurance. En fonction de l'issue des négociations, il choisira la voie la plus adaptée : voie transactionnelle, voie judiciaire ou voie pénale.
Même en cas de proposition d’indemnisation de l’assurance, votre avocat peut vous accompagner. Il vérifiera si cette offre est acceptable. Il pourra la négocier à la hausse si nécessaire.
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Quand consulter un avocat en dommages corporels ?
Recourir à un avocat en dommages corporels est recommandé dès le début de la procédure. Cela permettra de lister précisément tous les éléments qui pourront vous aider à négocier une indemnisation intégrale avec votre assurance.
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