Trouver un Notaire - Villar-Saint-Pancrace - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAGLACE-MARONIAN
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 55,6 km de Villar-Saint-Pancrace
Maître LAUGIER-SAMMANI
SARL à associé unique François JANCART
Office notarial à 48,4 km de Villar-Saint-Pancrace
Maître MAROCCO
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Office notarial à 64,3 km de Villar-Saint-Pancrace
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 35,5 km de Villar-Saint-Pancrace
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Office notarial à 1,9 km de Villar-Saint-Pancrace
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 55,6 km de Villar-Saint-Pancrace
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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