Trouver un Notaire - Port-Saint-Louis-du-Rhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCIBLO
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître BERTHON-RAVEL
SCP Anne-Claire BERTHON-RAVEL
Maître ZERBIB
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Maître SEGUI-DISANTANTONIO
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître LEMEE-ALLEMAND
SCP Maîtres Mathieu DURAND
Maître DEGRANDI
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître SABATIER
SCP Paul SABATIER et Eric GRIMAL
Maître LACOSTE
SCP François THEUS et Lilian LACOSTE
Maître BERTRAND
SCP Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND
Maître GIOVANNANGELI
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître DURAND
SCP Emmanuelle GERAUD épouse JAUME
Maître PEYRE DE FABREGUES
SCP Maîtres Mathieu DURAND
Maître GAUDIN
SCP Olivier BONHOURE et Franck GAUDIN
Maître HAMEL
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Maître ROUSSET-ROUVIERE
SCP Eric ROUSSET-ROUVIERE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.