Trouver un Notaire - Cloyes-les-Trois-Rivières - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ARMENGAU
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Maître ROUSSE-DILLENSCHNEIDER
SCP Bertrand FAILLIOT
Maître BAFFET
SCP Jérôme BAFFET et Olivier GORY
Maître FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Maître BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître PIPEREL-BOUTEILLER
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître HAREAU
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.