Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Fontbellon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître VENTRE-AMADEÏ
SCP Cindy COT et Agnès VENTRE-AMADEÏ
Maître SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître VIALLE
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître RIBEYRE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître SCHLAGBAUER
SEL Office Notarial de SARRAS
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.