Archives de la catégorie : Infos droit

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Carte des locations saisonnières respectant la réglementation à Paris (déclaration en Mairie et transformation en surface commerciale)
Carte des locations saisonnières respectant la réglementation à Paris (déclaration en Mairie et transformation en surface commerciale)

Avant de partir en vacances ou de payer l'intégralité de votre location, informez-vous sur vos droits et les obligations contractuelles d'une location saisonnière.

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Comment savoir si mes données sont protégées ?

De nombreux incidents de sécurité mènent à l’exposition, au yeux de tous, de données que l’on croyait protégées dans un coffre-fort , ou permettent à des individus mal intentionnés de fausser des identités voire de soutirer de l’argent à leurs victimes. Souvent, nous donnons nous même le bâton pour nous faire battre. Comment savoir alors à qui confier ses données et dans quelle mesure ?

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© 1000 Bornes, jeu de société édité par la société Edmond Dujardin
© 1000 Bornes, jeu de société édité par la société Edmond Dujardin

Suite à un accident de la route entraînant uniquement des dégâts matériels, vous devez établir un constat à l’amiable ou faire une déclaration officielle auprès de votre assureur. En revanche dans le cas de préjudices corporels et malgré l’état de choc certain dans lequel vous vous trouverez, vous devez enclencher rapidement des démarches.

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Le code du travail  regroupe la plupart des textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail : il concerne, dans sa version actuelle, essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé.
Le code du travail regroupe la plupart des textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail : il concerne, dans sa version actuelle, essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé.

L’émergence de l’économie partagée numérique brouille les frontières du salariat telle qu’il était défini.

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Quelques conseils pour divorcer au mieux
Quelques conseils pour divorcer au mieux

Si nous vous souhaitons tout le bien du monde pour votre couple, certaines unions ne sont pas vouées à durer éternellement.
Dès lors, divorcer reste une étape douloureuse et nécessite une véritable préparation, c'est pourquoi nous vous proposons ici quelques conseils pour la traverser au mieux.

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Chambre des notaires de Paris, Place du Châtelet à Paris
Chambre des notaires de Paris, Place du Châtelet à Paris

Il existe une distinction claire entre les systèmes judiciaires des pays de droit continental et ceux des pays de Common Law : la reconnaissance de l’authenticité de l’acte signé par un notaire pour l’un et non pour le dernier.

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Harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral, qu’il ait lieu au travail ou ailleurs, est un délit et est puni par la loi.
Si vous pensez subir une situation de harcèlement au travail, il est urgent de le faire savoir sans attendre !
Il existe alors plusieurs façons de procéder, nous vous en disons un peu plus sur le sujet.

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