Dernière mise à jour le .

Comment intégrer au mieux un bénévole en respectant la loi ? Quels sont les droits et devoirs du bénévole ?
Comment intégrer au mieux un bénévole en respectant la loi ? Quels sont les droits et devoirs du bénévole ?

Comment bien intégrer un bénévole dans votre structure juridique ? Comment être juste et respecter la loi ? Quels sont ses droits et devoirs ?

Avis aux entrepreneurs !
Vous avez sûrement tous déjà demandé / reçu de l'aide d'un de vos proches sur votre projet sans contrepartie quelconque.
Mais comment faire lorsqu'on souhaite intégrer une personne de façon plus formelle, qu'il s'agisse d'une aide ponctuelle ou régulière ? Comment bien intégrer un bénévole dans votre structure juridique ? Comment être juste et respecter la loi ?

Qu’est-ce que le bénévolat ?

On définit comme bénévole toute personne qui apporte son temps et ses compétences gratuitement pour un organisme (association, entreprise) ou une personne. Pour autant, il n’existe aucune définition juridique du bénévole.

Les grandes différences entre un bénévole et un salarié portent sur :

  • la rémunération : le bénévole ne reçoit aucune rémunération (en argent ou en nature), il peut seulement être dédommagé des frais induits par son activité.

  • la subordination : la participation du bénévole est libre, sans contrat. Il est en effet libre d’y mettre fin sans procédure ni dédommagement.

Quels sont les droits et devoirs du bénévole ?

Le bénévole effectuant un travail libre et gratuit, on pourrait penser qu’il n’a aucune obligation envers l’organisme à qui il fournit son temps et ses compétences.

Pourtant, il en a ! Le bénévole est « lié » par un contrat moral (rien d’écrit) : il se doit d’être disponible de façon ponctuelle ou régulière et de respecter le règlement intérieur de l'entité juridique, notamment en termes de sécurité.

En termes de droits, sachez que le statut de bénévole ne permet pas d’avoir une couverture sociale. Le bénévole conserve alors les garanties sociales propres à son statut initial (étudiant, chômeur, etc.).

Comment bien intégrer un bénévole dans ma startup tout en respectant la loi ?

Après ce que nous venons de dire, il parait évident que le bénévole qui met son temps à votre disposition ne devra toucher aucune rémunération, que ce soit en argent ou en nature. Si vous souhaitez lui verser quelque chose, vous pourrez le faire sous forme d'un remboursement de frais : transport, repas, hébergement. Mais pour éviter le moindre souci, veillez à ce que ces remboursements soient effectués aux frais réels, et à conserver les factures correspondantes. Par ailleurs, sachez que si vous ne remboursez pas ces frais, ils seront considérés comme un don et le bénévole pourra obtenir une réduction d’impôts de l’ordre de 66% de leur montant (limite : 20% du revenu imposable).

Enfin, il ne pourra y avoir aucun lien de subordination entre vous / votre entreprise et le bénévole. Vous pourrez lui donner des « instructions », mais il n’aura aucun comptes à vous rendre.

L'équipe izilaw

www.izilaw.fr

Discussions : Les commentaires sont fermés.

Commentaires

Les commentaires sont fermés.