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© 1000 Bornes, jeu de société édité par la société Edmond Dujardin
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Suite à un accident de la route entraînant uniquement des dégâts matériels, vous devez établir un constat à l’amiable ou faire une déclaration officielle auprès de votre assureur. En revanche dans le cas de préjudices corporels et malgré l’état de choc certain dans lequel vous vous trouverez, vous devez enclencher rapidement des démarches.

Suite à un accident corporel de la circulation, toute victime a le droit d’être indemnisée de l’ensemble de ses préjudices sans avoir à porter plainte. Pour cela, il existe 3 procédures : un arrangement à l'amiable avec l'assureur, une constitution "partie civile", ou un dépôt de plainte entraînant une procédure pénale. Dans les deux derniers cas, un recours à un avocat peut s’avérer très utile pour se faire conseiller ou se faire représenter devant les tribunaux.

Prévenir les secours et les forces de l’ordre

Sécuriser la zone accidentée (que vous soyez ou non impliqué directement dans l’accident) et prévenir les secours & forces de l’ordre doivent être vos 2 premiers réflexes.

Contacter votre assurance le plus rapidement possible (délai de max 5 jours ouvrés)

La procédure démarre par l’alerte auprès de l’assurance. Un délai minimum existe dans votre contrat, il ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés. En parallèle, les forces de l’ordre établissent un procès-verbal pour déterminer les causes de l’accident et les responsabilités éventuelles.

A minima précisez le lieu, la date et l’heure, et complétez ultérieurement en fonction des éléments dont vous prenez connaissance, notamment le rapport du médecin.

Indemnisation à l’amiable ou procédure devant le tribunal ?

Dans les 8 mois qui suivent l’accident, votre assurance ou l’assureur de la partie adverse peut vous proposer une offre d’indemnisation provisionnelle. C’est une offre à l’amiable qui permet d’accélérer la procédure et de ne pas faire appel au système judiciaire. Cette proposition d’indemnisation provisionnelle est une première offre avant l’offre finale et peut ainsi faire l’objet d’une négociation et d’un appel à des experts complémentaires.

Vous êtes ensuite libres d’accepter l’offre finale et de finaliser la procédure d’indemnisation ou de la refuser et d’enclencher une procédure devant le tribunal en vous portant partie civile.

Pourquoi porter plainte ?

Vous pouvez porter plainte si vous pensez que l’autre conducteur a commis une infraction : dans ce cas vous portez plainte pour homicide ou blessure involontaire. Vous pouvez même aller plus loin si vous pensez que l’autre partie a adopté une conduite volontairement dangereuse pour autrui en portant plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». Vous devez déposer votre plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police qui a établi le constat ou directement par lettre auprès du Procureur de la République.

Si votre plainte est acceptée, une procédure pénale est déclenchée. Dans ce cas, vous aurez deux procédures : pénale et partie civile jugées en général conjointement ou en parallèle par le tribunal correctionnel.

Quand un avocat est-il nécessaire ou peut vous accompagner dans vos démarches ?

Si vous choisissez une procédure à l’amiable avec l’assureur adverse ou votre assureur (qui peut être le même pour les deux parties), un avocat n’est pas nécessaire pour gérer la procédure, mais si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas ! Un professionnel à vos côtés vaut mieux que d’accepter trop rapidement des conditions ou indemnités contestables.

Dès qu’une procédure est enclenchée : civile ou pénale, il est fortement recommandé de s’adjoindre les services d’un avocat, car il peut obtenir les pièces du dossier plus facilement, maîtrise la procédure parfaitement et pourra vous aider à estimer la « justesse » des propositions faites face à l'assureur.

Avant de choisir un avocat, vérifiez votre contrat d’assurance qui peut inclure son financement. Si vous choisissez l’avocat de votre assureur, le lien direct avocat-client se fera entre cet avocat et votre assureur. Vous avez la liberté de choisir un autre avocat et de vous faire financer tout ou partie de ses frais par votre assureur.

Des avocats existent avec un diplôme en réparation du dommage corporel ou des cabinets qui se consacrent principalement à la défense de victimes d’accidents de la route, d’accidents médicaux, sportifs, du travail ou encore qui sont en litige avec leur assureur. Une bonne connaissance des assurances est un avantage indéniable à prendre en compte.

L'équipe iziLaw

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