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La compétence technologique comme nouvelle obligation déontologique
La compétence technologique comme nouvelle obligation déontologique

Désormais, sans initiative pour se maintenir à la pointe de la technologie informatique, un cabinet d’avocats américain risque gros !
Si les Barreaux français (et européens) n’ont pas encore considéré cette obligation, la question commence à émerger au sein des institutions.

Jusque là, le manque de mise à jour informatique avait deux incidences majeures :

  • le risque d’obsolescence du système informatique, et par conséquence la non garantie de sécurité pour les clients

  • l’incapacité de répondre à des clients toujours plus exigeants et eux-mêmes dotés de systèmes informatiques à la pointe de la technologie

Aujourd’hui, les avocats laissant ces enjeux de côté risqueraient un troisième malheur : le manquement à une obligation déontologique !
Cette nouvelle obligation est à la fois une obligation générale et une obligation de moyens.
  • C’est une obligation générale au sens où chaque avocat se doit d’évaluer sa capacité à répondre à une affaire avant de l’accepter. Il doit s’assurer d’avoir l’intégralité des compétences demandées, y compris technologiques, ou de faire en sorte de les obtenir avant d’accepter l'affaire.

  • C’est également une obligation de moyens dans la mesure où dans le cas d’un contentieux avec un client dénonçant l’incompétence technologique de son avocat, le Barreau enquêtera sur l’ensemble des informations permettant de qualifier la mise au point technologique de l’avocat.

Les avocats réfractaires à l’utilisation des technologies les plus avancées pour leur activité prendraient le risque de perdre en compétitivité et d'exposer les données confidentielles de leurs clients à des risques de fuites / piratage. L'obligation déontologique a pour objectif d'imposer des standards  et ainsi d'assurer une "promesse client" commune à l'ensemble de la profession. 

Si le Conseil National des Barreaux français (et européens) n’ont pas encore considéré cette obligation, il ne fait aucun doute que la question arrivera rapidement à l'ordre du jour.
Car que ce soit dans l’administration d’une étude d’avocats ou dans la gestion de dossiers, les nouvelles technologies font désormais partie intégrante de l’environnement du droit. Il est donc devenu indispensable d’en effectuer une veille et de les maîtriser.
 
L'équipe iziLaw

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