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Chambre des notaires de Paris, Place du Châtelet à Paris
Chambre des notaires de Paris, Place du Châtelet à Paris

Il existe une distinction claire entre les systèmes judiciaires des pays de droit continental et ceux des pays de Common Law : la reconnaissance de l’authenticité de l’acte signé par un notaire pour l’un et non pour le dernier.

Dans les pays de droit continental, le notaire a un rôle clé pour régler l’ensemble des cas non litigieux entre deux parties privées, tandis que les contentieux doivent être traités via le système judiciaire « classique ». En revanche dans les pays de Common Law, le rôle du notaire ou équivalent est de préparer des documents à usages internationaux ou il est limité à un rôle d’authentification (copies conformes, légalisation, reconnaissances d’écritures et de signatures) de documents à usage interne au pays uniquement.

La fonction du notaire telle que nous la connaissons en France existe dans plusieurs pays en Europe, anciennement dans les pays issus du monde romain ou carolingien et plus récemment dans certaines républiques d’Europe de l’Est après la chute du mur de Berlin.

D’où vient cette fonction, comment s’est-elle constituée et comment s’est-elle pérennisée au fil du temps ?

Emergence de la fonction notariale dans le haut Moyen-Âge

Une fonction similaire apparaît pour la première fois dans l’empire Romain. Des fonctionnaires de l’empire ont pour mission d’authentifier des contrats pour l’Etat. Leur fonction prend de l’importance avec les conquêtes militaires romaines : ils sont envoyés à la suite des victoires militaires pour recenser les propriétés qui servent ensuite de base au calcul de l’impôt foncier.

Suite aux invasions barbares, les institutions sont bouleversées et les rôles alors confiés à ces fonctionnaires évoluent et varient d’une région à l’autre. Charlemagne au début du IXème siècle restructure la fonction en s’inspirant de cet héritage romain et des Missi Dominici hérités de ses prédécesseurs carolingiens. Les notaires sont alors rattachés aux tribunaux et ont toujours pour mission principale de rédiger et authentifier les accords ou jugements au sein des tribunaux, à l’instar d’un scribe ou d’un greffier.

L’effritement de l’empire carolingien entraîne celui des institutions, sauf dans le nord de l’Italie où les Lombards maintiennent peu ou prou l’organisation voulue par Charlemagne. Dans cette zone, les notaires se détachent progressivement des tribunaux et font reconnaitre l’authenticité de leurs écrits sans validation du tribunal : le notaire moderne est en train de naitre, hybride entre profession libérale et officier public sous tutelle du ministère de la Justice.

Renaissance du notaire en France avec Saint-Louis au XIIIème siècle

En France, ce rôle renaît avec Saint-Louis lorsqu’il revient de croisade et constate le nombre de personnes qui attendent sa justice : il décide alors de distinguer les cas où les deux parties se sont déjà mis d’accord mais attendent une signature authentique des cas litigieux. Il crée alors 60 notaires royaux exerçant à Paris sous l’autorité de la prévôté du Chatelet (ndlr : le siège du conseil national des notaires se trouve toujours place du Chatelet à Paris), avant que ses prédécesseurs n’étendent ce rôle à l’ensemble du royaume.

Structuration et codification du notariat sous le consulat de Napoléon Bonaparte

La profession est stable ensuite et traverse les tumultes de la Révolution Française sans encombre. Napoléon Bonaparte rédige une nouvelle loi lors de son consulat qui donne un statut au notariat dont les principes directeurs n’ont presque pas été modifiés depuis.

Modernisation depuis la seconde guerre mondiale

Après la seconde guerre mondiale, le notariat est doté d’un Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et la profession participe activement aux nombreuses réformes de la seconde moitié du XXème siècle sur la fiscalité, l’immobilier, l’environnement, le droit de la famille notamment.

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