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Election d'Emmanuel Macron le 7 mai 2017 avec plus de 65% des voix
Election d'Emmanuel Macron le 7 mai 2017 avec plus de 65% des voix

L’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la république française peut donner un coup d’accélérateur aux réformes libérales pour les professions du droit.

Emmanuel Macron a été élu président de la république française avec plus de 65% des voix le 7 mai 2017. Son programme, dinfluence sociale-libérale, a pour objectif de rendre la société française plus mobile et de renforcer l’égalité des chances pour permettre à chacun de s’intégrer au mieux à la société mondialisée. (Ndlr : En cela il s’inspire du parti travailliste des années 2000 et des démocraties scandinaves.) Pour trouver le bon équilibre entre compétitivité coûts et qualité, des investissements sont nécessaires dans la formation et la reconversion, mais également la réduction des barrières qui ferment ou régulent certains marchés pour les rendre accessibles à un plus grand nombre.

C’est l’objectif poursuivi par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron promulguée le 7 août 2015, conçue lorsque M.Macron était au ministère de l'Economie. Cette loi a pour objectif de développer certaines activités comme le transport en autocar. Selon le ministère de l’Economie, le nombre de voyageurs ayant utilisé l’autocar en France a été multiplié par près de 30 en 1 an, passant de 110 000 en 2014 à plus de 3 millions en 2015.

Le volet de la réforme concernant les professions réglementées du droit est plus complexe à appréhender et les effets pour les consommateurs se feront sentir à plus long terme.

L’accès à la présidence de la république d’Emmanuel Macron peut donner un coup daccélérateur à ces réformes libérales : à terme, l’abandon de notre modèle de droit continental qui fait une distinction claire entre les prérogatives des notaires et celles des avocats vers un modèle anglo-saxon ? (ndlr : dont le « lawyer » concentre les fonctions de de ce que nous connaissons comme avocat et notaire)

Rien n’est encore sûr à ce stade, le candidat n’ayant formulé aucun point précis de son programme sur la suite à donner à cette loi dite Macron.

En revanche, l’un de ses portes paroles, Renaud Dutreil, auditionné par les notaires lors de la campagne, a reconnu qu’un écart pouvait exister entre la conception de la réforme et sa mise en œuvre et que des ajustements pourraient ainsi être apportés sur les modalités non satisfaisantes ou pouvant être améliorées pour contenter l’ensemble des parties : les clients et les professionnels. L’objectif n’est pas de déstabiliser la profession mais d’améliorer l’égalité des chances à l’installation tout en introduisant un peu de concurrence entre les études avec la possibilité de choisir des remises sur certains actes (cf les impacts de la réforme pour les notaires). Un équilibre entre tarifs plus avantageux pour les consommateurs, contrôle du développement d’une profession réglementée et qualité du service rendu doit être assuré.

Les prochaines actions du nouveau président de la république seront donc scrutées par les professions du droit bien qu’un bouleversement complet du système judiciaire reste peu probable tant l'impact sur l’engorgement des tribunaux et sur la stabilité requise pour attirer les investisseurs étrangers serait important.

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