Trouver un Notaire - Cadillac - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BRULATOUT-AUBRION
SEL Pomme DUPLANTIER et Marianne FIGUET
Office notarial à 29,2 km de Cadillac
Maître SOBEL DOUVRANDELLE
SEL Vanessa SOBEL DOUVRANDELLE et Julien LEMAIRE
Office notarial à 31,3 km de Cadillac
Maître PETIT
SEL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES
Office notarial à 31,5 km de Cadillac
Maître CHANCEAULME DE SAINTE CROIX
SAS Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ
Office notarial à 57,4 km de Cadillac
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.